Michèle Henrot-Pierson
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Henrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Nazaire
"
JORFTEXT000046204105
(source JORF)
nomination
21 Août 2022
21/08/2022
De:
Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Nazaire
"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585
(source JORF)
admission
18 Juin 2021
18/06/2021
De:
Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
JORFTEXT000030008048
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014
De:
Henrot-Pierson (Michèle)
substitute (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203
(source JORF)
inscription
26 Août 2010
26/08/2010